Formation Du Territoire:

Les Débuts Du Développement Constitutionnel De L’Ile De Vancouver

(1849 - 1951)

LA CHARTE ROYALE

Lille de Vancouver fut formée en colonie britannique par charte
royale, le 13 janvier 1849. L’Office Colonial Britannique, craignant une
invasion américaine possible dans ses territoires situés au nord de la
ligne du Traité de l’Orégon*, conclut que le moyen le plus efficace
d’assurer une force et présence britanniques dans ces terres lointaines,
était d’y établir une colonie de sujets britanniques. L’agence choisie
pour mener le projet de colonisation a bonne fin, fut la Compagnie de la
Baie d’Hudson, entreprise capitaliste ayant le monopole du commerce
de fourrure. Celle-ci se vit accorder pour dix ans des droits de pro-
priétaire absolu de I’Ile de Vancouver, en échange d’un versement an-
nuel de sept shillings! Les clauses de la charte royale stipulaient que: la
Compagnie de la Baie d’Hudson (CBH) devenait propriétaire absolu de
l'lle de Vancouver (I. de V.), que 90% de ses revenus (vente de terrain,
paiements venant du Trésor, profit de traite avec les Indiens, etc...)
devaient étre utilisé au profit des services et travaux publics, et que, les
frais d’établissement de corps publics et militaires revenaient entiére-
ment a la charge financiére de la CBH. Une autre clause stipulait que la
CBH jouissait d’une période de cing ans pour fonder la colonie, sinon
les octrois gouvernementaux seraient annulés sur le champ. A
Péchéance des dix ans, (le 30 mai 1859), la couronne reprendrait les
titres de possession de I’Ile et verrait alors au remboursement des
redevances payables dues par la CBH.

MODELE DE GOUVERNEMENT DANS LES COLONIES

Cette décision d’établir une colonie britannique sur la céte ouest du
continent nord-américain, sous-entendait que le gouvernement britan-
nique accorderait a tout sujet britannique qui viendrait coloniser I’Ile de
Vancouver, un droit de vote a l’intérieur de son propre gouvernement.
Un tel droit fut intégré également, pour la premiére fois, dans la Charte
de la Virginia Company en 1619, ce qui provoqua un appel de tenue
dassemblée. La Virginia House of Burgesses, composée de sujets
britanniques, tint la premiére assemblée représentant le gouvernement
britannique, en dehors de la mére-patrie. Ce précédent créa un modeéle
de représentation gouvernementale dans les possessions britanniques a
Pétranger: un gouvernement assisté d’un corps législatif bicaméral (de
bi: deux, et camera: chambre) un corps a4 deux assemblées représen-
tatives: un conseil législatif et un conseil exécutif. L’l. de V., tout
comme les possessions anglaises des Antilles, se vit flanquée d’un tel
systéme politique.

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LE PREMIER GOUVERNEUR DE L'. DE V.

Bien que la CBH ait recu officiellement les droits de propriétaire de
l'lle, POffice Colonial Britannique se réservait le droit de nommer le
Gouverneur. Un Acte du gouvernement fut émis spécialement 4 cet ef-
fet. Une commission royale élue nomma Richard Blanshard premier
Gouverneur de I'l. de V., l’instruisant de son mandat et commissions:
appointer a son arrivée un Conseil formé de sept personnes, en plus de
lui-méme et former une assemblée de tous les propriétaires fonciers de
I'lle; puis, avec l’approbation et les conseils de ces deux derniers:
décréter et promulguer les lois qui régiront la conduite et le gouverne-
ment de I’lle.

LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR

Selon son mandat, le Gouverneur jouissait d’une trés grande
autorité quant aux affaires juridiques et politiques de I'l. de V-.: il
recevait le pouvoir d’émettre des actes judiciaires, d’appéler des élec-
tions, de refuser ou d’accepter des propositions d’amendements, de
nommer et suspendre les fonctionnaires publics, d’accorder au nom de
la couronne, le pardon aux personnes trouvées coupable d’offenses
criminelles, de remettre les permis de mariage, d’assermenter quicon-
que et de s’assurer que tout dossier concernant les affaires sous sa
juridiction, soit diment enregistré et classifié; les fonds publics ne
pouvaient étre distribués qu’avec son approbation. Mais le Gouverneur
ne pouvait s’'absenter de I'Ile, sans la permission de ses supérieurs a
Londres.

“Le Traité le l’'Orégon: En 1818, la Grande-Bretagne et les Etats-
Unis signérent une entente délimitant la frontiére canadienne/
américaine au 49e paralléle, jusqu’aux Montagnes Rocheuses Ga
(Ouest. Le territoire dG l’ouest des Rocheuses, appelé “Les Ter-
ritoires de l’Orégon”, fut déclaré neutre: l’accés ouvert aux deux
nations.

En 1846, le Traité de l’Orégon, signé par les deux partis, définit
la frontiére des territoires du Nord-Quest de l'Amérique du Nord, au
49e paralléle jusqu’a l’Océan Pacifique, puis, au centre du Détroit
de Juan de Fuca, pour ne pas diviser I’Ile de Vancouver et en séparer
le sud ot se trouve Victoria.