Emploi et
Immigration Canada

Employment and
Immigration Canada

Emploi
Nouveaux programmes
et services
1991-1992
Juillet 1991

Canada

LM168/7/91

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Emploi — Nouveaux programmes et services — 1991 -1992

Nouvelle structure des programmes
et des services
La nouvelle structure comprend quatre programmes:
I. Information et initiatives spéciales; ce pro­
gramme s’adresse à tous les clients des Centres
d’emploi.
II. Amélioration de l’employabilité: ce programme
s’adresse aux travailleurs.
III. Adaptation au marché du travail: celui-ci
s’adresse aux employeurs.
IV. Aide aux collectivités: ce dernier s’adresse aux
collectivités.

I.

Programme Information et
initiatives spéciales:
le travail auprès des clients,
des partenaires et de la
collectivité

Le programme Information et initiatives spéciales,
qui comporte quatre éléments, regroupe les services
de premier niveau des Centres d’emploi, comme le
Placement et la Détermination des besoins de ser­
vices, ainsi que l’Information sur le marché du travail
et les activités de recherche de l’ancien Programme
d’aide à l’innovation.

L’élément Information sur le marché du travail
offre aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu’aux
citoyens en général, des renseignements sur les offres
d’emploi, les conditions du marché du travail, les
programmes de formation, ainsi que sur les pro­
grammes et services du Ministère.

L’élément Détermination des besoins de services
permet de dépister rapidement les clients qui ont
besoin d’une aide supplémentaire, laquelle provien­
dra le plus souvent du programme Amélioration de
l’employabilité.
Le service de Placement restera un centre d’infor­
mation sur les offres d’emploi. Il permet aux
employeurs d’afficher la description du type
d’employé dont ils ont besoin, et il offre aux tra­
vailleurs l’occasion de prendre connaissance des
postes vacants.
Le programme Aide à l’innovation, géré par
l’Administration centrale, subventionne les activités
de recherche et de développement visant à trouver
des solutions aux problèmes liés au marché du travail.

II. Programme Amélioration de
l’employabilité:
l’aide aux travailleurs
Les éléments de ce programme sont conçus à l’inten­
tion des clients travailleurs des Centres d’emploi,
dont les prestataires d’assurance-chômage, qui font
face à de graves difficultés sur le marché du travail.
Le programme aide tous les Canadiens qui ont besoin
de l’assistance d’EIC pour surmonter leurs handicaps
en matière d’emploi.

Le programme s’appuie sur nombre de nos anciens
programmes et services. On y trouve des options
des programmes Intégration professionnelle et
Développement de l’emploi, certaines des options
du programme Acquisition de compétences et du
Programme relatif aux pénuries de main-d’oeuvre, le
programme Soutien du revenu, de même que des ser­
vices d’emploi comme le counselling d’emploi et
l’aide au placement.

Quels types de travailleurs constituent notre
clientèle?
Notre clientèle comprend les travailleurs visés par la
Stratégie de réemploi des prestataires d’assurancechômage qui rencontrent de sérieux obstacles sur le
marché du travail: les membres des groupes désignés
(les femmes, les personnes handicapées, les membres
des minorités visibles et les autochtones), les travail­
leurs âgés déplacés, les jeunes non qualifiés, les
groupes de clients indiqués dans les ententes sur la
mise en valeur de la main-d’oeuvre conclues entre le
gouvernement fédéral et les provinces et territoires,
ainsi que les groupes de travailleurs visés à l’échelle
locale.

Plutôt que de se fier à des critères appliqués uni­
formément dans l’ensemble du pays, les Centres
d’emploi et nos partenaires locaux établiront l’ordre
de priorité des groupes à desservir, en fonction de
l’urgence de leurs besoins à l’échelle locale. Cet
ordre de priorité respectera les lignes directrices en
vigueur dans l’ensemble du pays et favorisera les
groupes indiqués ci-dessus. L’établissement de
l’ordre de priorité se fera dans le cadre du processus
de planification prévu pour le palier local.

Emploi — Nouveaux programmes et services — 1991-1992

Les clients pourront être autorisés à participer aux
programmes d’EIC s’ils satisfont à trois conditions
préalables: ils doivent faire face à de sérieuses diffi­
cultés sur le marché du travail; ils doivent être
désireux de travailler avec nous; et ils doivent passer
un accord avec le personnel du Centre d’emploi, ou
avec une autre personne autorisée, sur un plan
d’action définissant les étapes que la personne devra
suivre en vue d’accéder à un emploi.

Les éléments du programme
1. Le counselling d’emploi est un service perma­
nent offrant une aide directe; ce service continuera
d’accorder la priorité aux intérêts des clients faisant
face à des difficultés sur le marché du travail.
Les conseillers en emploi aident les clients à évaluer
leurs besoins en matière d’emploi et à se fixer des
buts réalistes. Dans le cadre de la nouvelle structure,
où les programmes doivent être axés sur les besoins
des clients, ces consultations constituent un chaînon
important. Les conseillers travaillent avec les clients
soit en privé, soit en groupe.

Au besoin, les Centres d’emploi peuvent également
recourir aux services de conseillers externes pour ces
consultations.
Mise en place: Déjà en place

2. La formation fournie dans le cadre de
projets comprend des cours théoriques et une forma­
tion pratique; elle vise à aider les clients à acquérir
les compétences qui leur permettront d’obtenir un
emploi stable.
Cet élément est constitué d’un mélange des options
Intégration, Réintégration, Personnes fortement
défavorisées sur le plan de l’emploi et Réemploi
du programme Intégration professionnelle de la
Planification de l’emploi.
Chaque projet offre une formation dans des domaines
comme les compétences techniques, l’apprentissage
de l’autonomie fonctionnelle, les relations interper­
sonnelles et l’art d’être efficace. Les projets aident
également les clients à se trouver du travail à la suite
de leur formation.

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3. L’élément Remboursement des salaires* per­
met aux employeurs de recevoir une subvention pour
couvrir les salaires des clients embauchés. Il a pour
but de faire en sorte que les clients trouvent un
emploi stable après leur formation.

Cet élément remplace deux options semblables, celle
des Emplois subventionnés individuellement du
programme Développement de l’emploi et celle de
l’Emploi continu du programme Acquisition de com­
pétences, les deux relevant de la Planification de
l’emploi.
Mise en place: Le Ier décembre 1991

4.

Achat de formation et Soutien du revenu

Achat de formation. L’achat de cours qu’ils peuvent
obtenir d’organismes publics ou privés demeure
pour nos clients sans travail un moyen important
d’acquérir de nouvelles compétences, d’effectuer du
rattrapage scolaire ou d’apprendre l’une des deux
langues officielles. Le Ministère achète plusieurs
types de cours offerts par l’entremise d’établisse­
ments d’enseignement, d’entreprises, de groupes
ou de commerces. On prévoit que le secteur privé
achètera davantage de cours.
Parmi les cours admissibles, on trouve les cours de
formation professionnelle (amélioration de compé­
tences), de préparation à la formation professionnelle
(tous les niveaux), de préparation à l’emploi, de
langue et d’apprentissage ainsi que l’orientation
professionnelle.
Cet élément comprend deux types fondamentaux
d’ententes d’achat:

Les achats d’EIC (qui remplacent l’option Achat
direct):

• achats entre gouvernements établis dans le cadre
d’ententes de mise en valeur de la maind’oeuvre conclues entre le gouvernement
fédéral et les provinces et territoires;
• achats des CEC, qui englobent toutes les autres
ententes portant sur la formation.

Mise en place: Le 1er juillet 1991

* L’appellation de cet élément pourrait être modifiée.

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Emploi — Nouveaux programmes et services — 1991-1992

Les achats du secteur privé:

• comprennent les achats des groupes de
coordination;
• subventionnent les achats de cours par des
groupes non gouvernementaux, comme les com­
missions locales et les commissions de gestion
autochtones.

Mise en place: Le 1er juillet 1991
Soutien du revenu. Les clients à qui nous recom­
mandons des cours approuvés peuvent recevoir des
sommes, à titre de supplément du revenu, en vertu de
l’une des formules suivantes:

• les prestations ordinaires et supplémentaires de
l’assurance-chômage; ou
• les allocations de base et les allocations supplé­
mentaires accordées en vertu du règlement de la
Loi nationale sur la formation ou de l’énoncé de
politique de la Planification de l’emploi.

Les clients qui paient le tarif des cours, c’est-à-dire
ceux dont EIC approuve la participation à des cours
sans en payer le coût, peuvent continuer à recevoir
des prestations d’assurance-chômage durant la
période de cours approuvée.
Mise en place: Le 1er juillet 1991
5. Assistance à l’emploi et Extension. Dans
le cadre de cet élément, le gestionnaire de Centre
d’emploi dispose d'une marge de manoeuvre qui lui
permet d’élargir la porte de certains programmes et
services d’EIC de manière à y faire entrer de nou­
veaux clients.

Les interventions à court terme, dont la durée est
généralement de moins de trois semaines, compren­
nent les clubs de placement, les stratégies de
recherche d’emploi, le counselling d’emploi en
groupe et les services de diagnostic.
Les interventions permanentes comprennent les
projets spéciaux ainsi que les programmes commu­
nautaires d’assistance à l’emploi.

Dans le cadre de cet élément, le programme
Extension, par l’entremise d’organismes privés et
communautaires, continuera d’offrir des services
d’assistance en matière d’emploi, comme les services
de consultation, de placement et d’information.

Mise en place:
Assistance à l’emploi: le 1er janvier 1991
(fait partie du programme Amélioration de
l’employabilité depuis le 1er juillet 1991).
Extension: Déjà en place

6. Les Initiatives Jeunesse comprennent une
gamme d’interventions à l’intention des jeunes
Canadiens ayant des besoins particuliers en matière
d’emploi et de formation. Elles visent deux buts:
encourager les jeunes à terminer leurs études
secondaires et les aider à effectuer la transition
entre l’école et le travail.
Ce nouvel élément perpétue les composantes jeunesse
offertes auparavant dans le cadre du programme
Intégration professionnelle, comme le programme
Défi, la formule d’alternance travail-études et l’initia­
tive L’école avant tout.
Mise en place: Déjà en place

7. L’Aide à la mobilité comprend l’aide de
voyage et l’aide au déplacement, deux mesures
permettant de payer les frais relatifs à la recherche
d’un nouvel emploi ainsi qu’au déplacement d’une
personne ou d’un groupe de travailleurs.
L’aide de voyage permet à des chômeurs de chercher
un emploi dans une région où les chances d’emploi
sont meilleures. Elle peut également aider une
personne à se déplacer pour occuper un emploi
temporaire.
L’aide au déplacement permet à des travailleurs
de déménager vers une région où ils ont trouvé un
emploi ou où ils auront de meilleures chances d’en
trouver.

Mise en place: Après consultation auprès de la
Commission canadienne de mise en valeur de la
main-d’oeuvre (pour les prestataires d’assurancechômage).

8. L’option Aide à l’exécution ne comporte
pas de participants comme tels. Elle permet à des
coordonnateurs ou à des employeurs de faire appel
à des spécialistes du secteur privé, lorsque ceux du
Ministère ne peuvent apporter leur expertise, en vue
de se faire aider pour leurs projets, pour la formation
des participants et pour l’établissement de leur
programmation. Les bénéficiaires de l’Aide à
l’exécution doivent être les coordonnateurs, les
employeurs ou les participants.

Emploi — Nouveaux programmes et services — 1991-1992

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On peut recourir à cette option pour la mise au point
et l’exécution de tout élément des programmes
Amélioration de l’employabilité, Adaptation au
marché du travail ou Aide aux collectivités.

besoin; ainsi, on contribuera à mettre au point une
stratégie en vertu de laquelle la main-d’ oeuvre
d’aujourd’hui et de demain sera adéquatement
formée.

Mise en place: Déjà en place

La Planification des ressources humaines comprend:
l’aide à la planification à l’échelle locale, qui vise à
aider les employeurs à se donner les ressources
nécessaires pour effectuer la planification de leurs
ressources humaines; l’aide sectorielle aux initiatives
de planification; les fonds de démarrage pour cer­
taines initiatives de planification sectorielles; et une
initiative de reconnaissance et de récompense des
efforts de planification.

III. Programme Adaptation au
marché du travail:
le travail auprès des
employeurs
Le programme Adaptation au marché du travail
regroupe des éléments anciens et nouveaux d’une
façon qui incite les employeurs à assumer la respon­
sabilité première en matière d’adaptation des
travailleurs à l’évolution des compétences profession­
nelles dans le milieu de travail. Nous espérons que les
dépenses du secteur privé consacrées à la formation
augmenteront, de même que la qualité de la formation
offerte aux employés.

Le nouveau programme, avec ses six éléments,
regroupe les options nouvelles et celles qui étaient
déjà en place et comporte les améliorations suivantes:
• Une assistance élargie visant à permettre à un
plus grand nombre d’employeurs de cerner et de
combler par eux-mêmes les besoins de forma­
tion de leur personnel; cette forme d’assistance
comprend une plus vaste gamme de mesures
favorisant la planification des ressources
humaines.
• Une aide à la formation axée davantage sur la
conception et l’exécution des programmes de
formation, et non plus seulement sur les subven­
tions salariales.

• Le personnel des CEC pourra négocier des
ententes de partenariat avec les employeurs, de
même que le montant des contributions finan­
cières, dans le contexte des priorités locales.

L’aide à la Planification des ressources humaines a
pour but de favoriser un élargissement de la gamme
des activités offertes à certains groupes d’employés,
fondées sur la collaboration et conçues pour les aider
à devenir plus autonomes dans l’analyse des
questions liées aux ressources humaines et dans la
formulation des solutions appropriées. Les CEC
collaboreront avec les employeurs pour déterminer
quelles sont les compétences dont les employés ont

Mise en place: Déjà en place; toutes les activités ont
été regroupées sous un même volet - La formation à
l’endroit des employés des CEC commencera à
l’automne et à l’hiver de 1991.
L’option Formation en milieu de travail porte
davantage sur un partage des frais liés à la conception
et à l’exécution des programmes de formation mis sur
pied par les employeurs. Cet élément comprend le
Programme relatif aux pénuries de main-d’oeuvre et
le programme Acquisition de compétences.

Les subventions salariales sont réduites, ou éliminées
en certains cas, sauf si la formation s’adresse à des
travailleurs en danger de licenciement ou si elle vise
l’avancement professionnel de travailleurs membres
d’un groupe désigné par la législation sur l’équité en
matière d’emploi.
EIC devrait pouvoir amener le secteur privé à con­
sacrer des sommes plus importantes à la formation,
tout en contribuant à l’amélioration de la qualité et de
l’efficacité de cette formation. Les priorités seront
établies localement; de cette façon, l’admissibilité ne
sera plus limitée à une liste précise de métiers.

Mise en place: Décembre 1991

L’option Travail partagé continuera de permettre
d’offrir un supplément de revenu aux travailleurs qui,
volontairement, acceptent une réduction temporaire
de leurs heures de travail hebdomadaires. Cette
mesure vise toujours à éviter les mises à pied tempo­
raires. Cependant, à l’occasion, il pourrait être
possible d’offrir un programme de formation en
dehors des heures de travail.
Mise en place: Déjà en place

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Emploi — Nouveaux programmes et services — 1991-1992

Le Service d’aide à l’adaptation de l’industrie
conservera son but actuel, qui consiste à aider les
employeurs et les employés à travailler ensemble
pour effectuer des études, mettre au point des plans
d’action et les mettre en oeuvre en vue d’adapter leur
propre situation à celle du marché du travail. Le
Service permet de négocier le partage des frais liés
aux activités du comité mixte regroupant la direction
et les travailleurs.

Le programme Développement des collectivités
continuera d’encourager les collectivités rurales et les
régions éloignées à adopter une formule intégrée pour
faire face aux problèmes locaux en matière de marché
du travail. Il vise à aider ces collectivités à prendre
des mesures qui leur permettront de s’adapter aux
mutations, à développer leurs institutions locales
et à mettre en oeuvre des plans d’action conçus
localement.

Mise en place: Déjà en place

Les Comités d’aide au développement des collectivi­
tés évaluent la situation locale, conçoivent des plans
visant le développement de la collectivité et veillent à
l’exécution de ces plans. En plus de pouvoir recourir
aux autres programmes et services du Ministère,
comme l’option Achat de formation, pour les aider à
mettre en place leurs plans d’action, les Comités
d’aide au développement des collectivités peuvent
aussi mettre sur pied un Centre d’aide aux entreprises
et obtenir un soutien financier supplémentaire grâce
au Fonds pour les initiatives communautaires.

Les activités relatives à l’équité en matière d’emploi
continueront de viser en priorité les employeurs,
surtout ceux qui sont assujettis à la Loi sur l’équité
en matière d’emploi et au Programme de contrats
fédéraux. Nous les aiderons à mettre en application
des plans détaillés pour améliorer le sort des femmes
et des membres des minorités visibles au sein de plus
de 1 700 sociétés.

L’établissement de liens entre les syndicats, les
organismes représentant les groupes désignés et nos
programmes favoriseront aussi l’atteinte de nos
objectifs sur le plan de l’équité en matière d’emploi.
Mise en place: Déjà en place

Les subventions pour l’adaptation au marché du
travail comprendront le Fonds de fiducie pour la
formation, qui existait déjà. Une subvention pour
l’amélioration de la formation permettra d’améliorer
la qualité de la conception et de l’exécution des pro­
grammes de formation offerts en milieu de travail, ou
d’encourager l’établissement d’une culture de la for­
mation dans une entreprise.
Mise en place: Déjà en place. La formation relative
aux subventions pour l’amélioration de la formation
se donnera d’ici avril 1992.

IV. Programme Aide aux
collectivités:
le travail auprès des
collectivités
Le programme Aide aux collectivités vise à accroître
les possibilités d’emploi dans les collectivités qui
éprouvent des difficultés et à aider ces dernières à
atteindre leur autonomie.

• Les Centres d’aide aux entreprises fournissent
aux petits entrepreneurs et commerçants locaux
un soutien financier et technique visant la créa­
tion d’emplois ou le maintien d’emplois
existants.
• Le Fonds pour les initiatives communautaires
apporte un soutien financier complémentaire
aux projets qui ne pourraient être réalisés sans
cette assistance et qui ont une importance cru­
ciale pour la mise en oeuvre et la réussite des
plans d’action locaux.

Mise en place: Déjà en place.

L’élément Aide à l’activité indépendante entend
aider les personnes sans emploi, soit les prestataires
d’assurance-chômage ou les personnes admissibles à
l’aide sociale, à lancer leur propre entreprise; il leur
fournira un soutien financier et technique au cours
des premières étapes.
Cet élément remplacera l’option Encouragement à
l’activité indépendante dans les régions où existera un
comité d’aide au développement des collectivités et il
sera étendu à d’autres régions au taux de chômage
élevé où l’on pourra trouver un organisme commu­
nautaire pouvant offrir le programme.

Emploi — Nouveaux programmes et services — 1991-1992

Ces comités auront la responsabilité de l’application
de l’Aide à l’activité indépendante dans leur région.
Mise en place: Soumise à l’approbation de la
Commission canadienne de mise en valeur de la
main-d’ oeuvre.

Les projets locaux regrouperont des projets existant
déjà, soit les projets généraux du programme
Développement de l’emploi et les projets de création
d’emplois de l’Assurance-chômage. Les critères
d’admission des projets Développement de l’emploi
seront plus souples: au lieu d’exiger 24 semaines
de chômage au cours des 30 dernières semaines, ils
permettront d’accepter des personnes risquant d’être
sans emploi pendant longtemps et pouvant tirer profit
des projets.

Les projets continueront de combiner la formation et
l’expérience de travail pour aider les participants à
améliorer leur position sur le marché du travail. Dans
les régions comptant un comité d’aide au développe­
ment des collectivités, les projets seront également
considérés sous l’angle de leur contribution à la créa­
tion d’emplois stables dans la collectivité.
Mise en place: Le Ier avril 1992; assouplissement
des critères d’admission: le 1er juillet 1991.

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